Associé dans deux sociétés d'exploitation, ou titulaire d'une officine et associé dans une autre : chaque société emploie ses salariés et doit les couvrir. Faut-il un contrat par officine ?
La règle de base
Chaque société employeur doit assurer à ses salariés une mutuelle et une prévoyance conformes à la convention de la pharmacie d'officine, avec sa propre décision de l'employeur.
Le contrat commun
Plusieurs sociétés liées peuvent adhérer à un même contrat, chacune restant l'employeur de ses salariés. Les avantages :
- un effectif plus large pour négocier ;
- les mêmes garanties pour les salariés qui passent d'une officine à l'autre ;
- une seule échéance et un seul interlocuteur.
Les points de vigilance
- une décision de l'employeur par société ;
- le forfait social apprécié société par société ;
- les pharmaciens adjoints qui travaillent dans les deux officines : chaque employeur les couvre pour son contrat de travail.
Le bon moment
Une acquisition, un regroupement ou une échéance commune. La branche référence KLESIA et APGIS pour 2023-2027, sans les imposer : c'est l'occasion de comparer.
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