Un préparateur s'arrête pour plusieurs mois. Entre la Sécurité sociale, l'officine et la prévoyance, qui verse quoi, et quand ? Voici l'enchaînement pour un salarié non-cadre (coefficient inférieur à 330).
Les jours 1 à 3
La Sécurité sociale applique 3 jours de carence. La prévoyance de branche n'intervient pas encore.
À partir du 4e jour
La prévoyance des non-cadres verse des indemnités qui portent le revenu à 82 % du salaire brut de référence, sans condition d'ancienneté, dans la limite du salaire net. C'est une garantie forte, rare dans d'autres métiers.
Le maintien de salaire de l'officine
Pour les non-cadres, la convention renvoie au maintien légal du Code du travail : après un an d'ancienneté et 7 jours de carence, 90 % du salaire puis deux tiers, sur des durées qui s'allongent avec l'ancienneté. Les indemnités de la Sécurité sociale et de la prévoyance sont déduites : en pratique, la prévoyance couvre une grande partie.
Sur la durée
- la prévoyance continue de verser tant que l'arrêt dure, dans les limites du contrat ;
- si le salarié est reconnu invalide, une rente prend le relais : 67,5 % en 1re catégorie, 90 % en 2e et 3e catégories ;
- la garantie d'emploi protège le salarié pendant 4 mois (moins de 2 ans d'ancienneté) ou 6 mois (2 ans et plus).
Ce que fait l'officine
- déclarer l'arrêt à l'assureur de prévoyance dès qu'il dépasse quelques jours ;
- pratiquer la subrogation si elle avance les indemnités ;
- suivre les versements et les prolongations.
Voir notre page obligations et le guide de WealthWise Conseil sur le calcul du maintien de salaire.