Un contrat conforme ne suffit pas : chaque salarié doit avoir reçu les bons documents. C'est ce qui protège l'officine en cas de litige ou de contrôle.
1. La décision de l'employeur
Elle décrit qui est couvert, les garanties, la répartition (50 / 50 sur la mutuelle de branche) et les dispenses possibles. Elle est remise à chaque salarié, et à chaque nouvel embauché.
2. La notice de l'assureur
Elle détaille les garanties et les démarches. Elle doit être remise à nouveau quand les garanties changent : c'est le cas au 1er janvier 2026 (avenant du 19 janvier 2026) et au 1er juillet 2026 pour l'optique (avenant du 30 mars 2026).
3. Le formulaire de dispense
Pour le salarié qui peut refuser l'affiliation : une demande écrite, signée et justifiée. En 2026, la dispense temps partiel ne vaut que pour un salaire inférieur à 233,60 € par mois.
Prouver la remise
- une remise contre signature datée ;
- ou un courriel avec accusé de lecture, conservé ;
- un classement par salarié.
Le guide de WealthWise Conseil sur les dispenses autorisées complète cet article. Voir aussi notre page votre officine.