Un préparateur quitte l'officine après une rupture conventionnelle, une fin de CDD ou un licenciement. Il peut garder ses garanties gratuitement pendant un temps : c'est la portabilité.
Les conditions
- une rupture qui ouvre droit à l'assurance chômage ;
- une affiliation aux contrats de l'officine ;
- pas de faute lourde.
La durée
La durée du dernier contrat, arrondie au mois supérieur, dans la limite de 12 mois. Elle prend fin si l'ancien salarié retrouve un emploi ou cesse d'être indemnisé.
Le coût
Aucun pour l'ancien salarié ni pour l'officine : la portabilité est financée par les cotisations des salariés en poste.
Le rôle de l'officine
- mentionner la portabilité dans le certificat de travail ;
- signaler la fin du contrat à l'assureur ;
- transmettre les justificatifs demandés.
Et après ?À la fin de la portabilité, l'ancien salarié peut demander un contrat individuel à l'assureur, avec des hausses de tarif encadrées les premières années.
Le guide de WealthWise Conseil sur la portabilité détaille les cas particuliers. Voir aussi notre page préparateurs.
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