Les officines accueillent beaucoup d'apprentis préparateurs et d'étudiants en pharmacie. Leur affiliation à la mutuelle et à la prévoyance pose souvent question.
Le principe : tous les salariés sont affiliés
Un apprenti ou un étudiant salarié de l'officine est un salarié comme un autre. Il doit être couvert par la mutuelle et la prévoyance de l'officine, selon son coefficient, sauf s'il peut et veut bénéficier d'une dispense.
Les dispenses possibles
- Apprenti ou salarié en contrat court dont la cotisation atteindrait au moins 10 % de sa rémunération, si l'acte de mise en place le prévoit.
- Déjà couvert à titre obligatoire, par exemple par la mutuelle d'entreprise d'un parent ou d'un conjoint, comme ayant droit.
- Bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire.
- Couverture individuelle en cours au moment de l'embauche, jusqu'à son échéance.
AttentionUne dispense n'est jamais automatique. Elle doit être demandée par écrit par le salarié, avec un justificatif, et conservée par l'officine. Sans ce document, l'URSSAF peut remettre en cause les exonérations.
Et la prévoyance ?
Les dispenses concernent la mutuelle. Pour la prévoyance, l'apprenti non-cadre est couvert par le régime de branche, qui verse 82 % du salaire brut dès le 4e jour d'arrêt, sans condition d'ancienneté.
Les bons réflexes
- Remettre l'acte de mise en place et la notice dès l'embauche.
- Faire signer la demande de dispense le cas échéant, et la classer.
- Déclarer l'entrée à l'assureur sans attendre.
La liste complète est dans le guide de WealthWise Conseil sur les dispenses d'affiliation. Voir aussi notre page /equipe.