Beaucoup de titulaires pensent être obligés de rester chez l'organisme de la branche. Ce n'est pas le cas : vous pouvez comparer, à condition de respecter les garanties de la convention.
Recommandé ne veut pas dire imposé
Depuis la décision du Conseil constitutionnel de juin 2013, une branche ne peut plus imposer un assureur unique. Elle peut en recommander un. La branche de la pharmacie d'officine le fait : l'organisme recommandé ne peut pas refuser une officine et applique un tarif unique.
Ce que le nouveau contrat doit respecter
- Les garanties minimales du régime de branche, en santé comme en prévoyance.
- Les catégories de la convention : non-cadres, assimilés cadres et cadres n'ont pas les mêmes règles.
- La règle des 1,50 % de la tranche A pour la prévoyance des cadres, à la charge de l'employeur.
- Le financement par l'employeur, au moins au niveau prévu.
Pourquoi comparer
Le tarif unique de la branche est le même pour toutes les officines. Selon l'âge et la composition de votre équipe, un autre assureur peut proposer des garanties au moins équivalentes à un coût différent. Ce n'est pas systématique : c'est pour cela qu'il faut comparer sur votre cas réel.
Comment changer sans risque
- Faire vérifier l'équivalence des garanties, ligne par ligne.
- Résilier l'ancien contrat dans les règles : un contrat collectif se résilie à tout moment après un an.
- Prévoir la date d'effet du nouveau contrat pour éviter tout trou de couverture, notamment pour les salariés en arrêt.
- Informer les salariés et mettre à jour l'acte de mise en place.
Le guide de WealthWise Conseil sur la convention de la pharmacie d'officine reprend les règles de branche. Pour un comparatif chiffré, faites une demande via /devis.