En rachetant une officine, vous reprenez ses contrats de travail, et avec eux les engagements de l'ancien titulaire en mutuelle et en prévoyance. Mieux vaut les auditer avant de signer qu'en découvrir les trous après.
1. Récupérer les documents
- Les contrats de mutuelle et de prévoyance en cours, avec leurs conditions particulières.
- L'acte de mise en place (le plus souvent une décision unilatérale de l'employeur) et la preuve de sa remise aux salariés.
- Les dispenses d'affiliation signées, avec leurs justificatifs.
- La liste des salariés avec leur coefficient.
2. Vérifier la conformité
Chaque salarié est-il affilié au régime de son coefficient ? Le contrat respecte-t-il les garanties de la branche, comme les 82 % dès le 4e jour d'arrêt pour les non-cadres ? Chaque cadre a-t-il sa prévoyance à 1,50 % de la tranche A ?
3. Repérer les engagements en cours
- Les salariés en arrêt, en invalidité ou en mi-temps thérapeutique.
- Les adjoints dont le maintien de salaire pourrait être long (jusqu'à 12 mois selon l'ancienneté).
- Les anciens salariés qui bénéficient de la portabilité.
4. Décider : garder ou changer
Vous pouvez conserver les contrats ou en mettre en place de nouveaux. Dans les deux cas, prévoyez la continuité de couverture et informez les salariés. C'est aussi le bon moment pour remettre les assureurs en concurrence.
5. Penser à votre propre protection
Un rachat s'accompagne souvent d'un emprunt. Votre prévoyance de titulaire doit couvrir le remboursement et vos charges si vous vous arrêtez : voir /titulaires.
WealthWise Conseil détaille les règles de la convention dans sa fiche pharmacie d'officine. Nous auditons gratuitement les contrats du vendeur avant votre signature.